Propriété intellectuelle

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Données personnelles et respect de la vie privée

La société Indigo Éditions se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union européenne en mai 2018. Seuls les personnels d’Indigo Éditions et son gestionnaire d'abonnement TBS, qui sont soumis à des règles strictes de confidentialité, ont accès aux informations des clients et prospects. Aucun traitement informatique n’est sous-traité à une autre société. Indigo Éditions s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que l’abonné lui communique.
 
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Modalités de consultation des publications

Les contenus de la publication Revue21.fr peuvent être consultés dans le cadre des formules d’abonnement suivantes : offre Numérique ou offre Papier & Numérique.
 
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Restrictions d'extractions

Les archives de Revue21.fr sont organisées en bases de données accessibles aux abonnés dans le cadre de leur abonnement.
 
Toutefois, en vertu de l’article L342-1 de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 du Code français de la propriété intellectuelle (transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996), Indigo Éditions interdit « l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ».
 
Concrètement, l’utilisation de robots ou de procédés manuels pour extraire une part substantielle des bases de données d’Indigo Éditions est interdite, sauf obtention d’une autorisation écrite.

Prix des publications


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe Livraison). Les publications ne seront expédiées qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payées en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les publications seront facturées à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du ou des produits commandés.

Taxes hors DOM-TOM et hors Union euroépenne
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des publications concernées. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Indigo Éditions. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois
 
Les abonnements pour la France (DOM-TOM compris) sont franco de port. Chaque commande au numéro, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.

Modalités de paiement

Lors d’un nouvel abonnement, d’un renouvellement ou d’une commande en ligne, Indigo Éditions accepte les paiements en euros (EUR), effectués par les moyens ci-dessous :

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  • PayPal
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Conditions d'achat et de retours

Annulation d’un abonnement numérique

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour annuler sa souscription à un abonnement. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer, il lui suffit d’envoyer un e-mail à abo@revue21.fr.

Livraison, retours, remboursement de la revue papier 


Passation de la commande : la confirmation d’une commande sur le site ou en bon de commande vaut acceptation des Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Revue21.fr et ses clients. Les présentes Conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Revue21.fr, c’est-à-dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activité professionnelle. Elles régissent les ventes, par Indigo Éditions, de publications, livres, autres produits éditoriaux et produits dérivés à la marque.
 
Livraison : les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ du lieu d’expédition de notre prestataire LPS 45. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par e-mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement du produit. En cas de défaut de livraison, le client peut annuler sa commande par e-mail à abo@revue21.fr. Le délai de remboursement du client de sa commande est alors de 30 jours. Si les publications ont été reçues après annulation dans les délais de rétractation prévus, Indigo Éditions remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine.
 
L’adresse à laquelle retourner les publications est la suivante : Indigo Éditions – LPS 45, 24 Chemin latéral, BP 45, 45390 Puiseaux. En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer la société Indigo Éditions - LPS 45 par voie postale ou par e-mail à l’adresse suivante : abo@revue21.fr.
 
Disponibilité : les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.
 
Délai de rétractation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans leur emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à Indigo Éditions – LPS 45, 24 Chemin latéral, BP 45, 45390 Puiseaux. Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement sera(ont) refusé(s).
  
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Modifications et respect des présentes conditions

 
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